1. Présentation
Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation (CGU) » ont pour objet l'encadrement des modalités sur l‘identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation, du suivi ainsi que la mise à disposition d'informations basée sur la confiance d'économie numérique (article 6 loi n°2004-575 du 21 juin 2004) des services du site lotircentre.fr proposés à leurs utilisateurs.
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L‘accès au site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
2. Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
L‘Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
3. Accès aux services
Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Articles d'informations, mise en relation de personnes, publications de commentaires / d'œuvres personnelles.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Selon le cas :
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services.
L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de lotircentre.fr
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L‘Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L‘Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l'adresse contact@lotircentre.fr
4. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de Propriété Intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. Toute reproduction, utilisation, modification, adaptation, ou publication des éléments constituant le site lotircentre.fr, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivant du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Données personnelles
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L‘Utilisateur exerce ce droit par mail à contact@lotircentre.fr
6. Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l‘Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
7. Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de lotircentre.fr qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L‘Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
8. Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
9. Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.
10. Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de la ville d'Orléans sont compétents.
